Notre FAQ pour faire estimer et vendre votre maison

Grande nouveauté 2021 : La Norme Q-ZEN

La norme Q-Zen pour les nouvelles constructions  en Wallonie.

Les bâtiments quasi Zéro Energie

Grand changement immobilier pource début d'année 2021:  La norme Q-ZEN est introduite partout en Wallonie. Cela signifie que toutes les nouvelles constructions devront avoir une consommation d’énergie presque nulle et répondre à la norme énergétique européenne.

Explications 

Faisant suite aux engagements de l’Europe face au Protocole de Kyoto, en 2002, le Parlement et le Conseil de l’Union Européenne ont adopté, la Directive européenne sur la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments. La directive européenne dans laquelle la réglementation PEB wallonne s’inscrit actuellement, que l'on appelle communément la directive PEB. Cette directive évalue la Performance Energétique des Bâtiments comme :

“La quantité d’énergie calculée ou mesurée nécessaire pour répondre aux besoins énergétiques liés à une utilisation normale du bâtiment, ce qui inclut entre autres l’énergie utilisée pour le chauffage, le système de refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude et l’éclairage.”

La norme Q-Zen est rentrée en vigueur ce 01 janvier 2021, elle impose que tous les nouveaux bâtiments soient à consommation d’énergie quasi nulle : nZEB (Nearly Zero Energy Building) = Q-ZEN (Quasi – Zéro ENergie).

Un bâtiment à consommation d’énergie quasi nulle est :

«Un bâtiment qui a des performances énergétiques très élevées. La quantité quasi nulle ou très basse d’énergie requise devrait être couverte dans une très large mesure par de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment l’énergie produite à partir de sources renouvelables sur place ou à proximité”

Cette nouvelle norme implique donc une isolation et une étanchéité parfaites, combinées à des systèmes de chauffage et sanitaires performants, qui ne nécessitent qu’une faible quantité d’énergie.

En résumé, les habitations neuves doivent afficher un niveau Ew (niveau de performance énergétique global du bâtiment) égales ou inférieures à 45 et une consommations spécifique Espec (consommation d’énergie primaire) égale ou inférieure à 85 kWh/m²/an. Cela correspond à un label A sur l’échelle du PEB.

Grande Nouveauté 2021 : La TVA à 6 %

Jusqu’à présent, le taux de TVA à 6% ne s’appliquait qu’à 32 zones urbaines. A partir de 01 janvier 2021, ce taux réduit s’étend à l’ensemble du pays.

Les projets des constructeurs, personnes physiques et ceux des promoteurs sont éligibles. Il faut cependant, répondre à des critères strictes :  

♦ Habitation familiale propre et unique

♦ La surface habitable ne doit pas dépasser 200m²

♦ Occuper le bien au moins 5 ans

Concernant la superficie habitable, celle-ci est déterminée en additionnant les superficies de toutes les pièces d’habitation (sont visés les cuisines, les salles de séjour, les salles à manger, les chambres à coucher, les mansardes et sous-sols habitables, les bureaux et autres espaces destinés à l’habitation, à la condition que ces pièces aient une superficie minimum de 4 m² et une hauteur minimum de 2 mètres au-dessus du plancher), mesurée à partir de et jusqu’aux côtés intérieurs des murs. Les espaces utilisés pour l’exercice d’une activité économique sont également inclus.

Les logements mis à la disposition d'une agence immobilière sociale pour une période de 15 ans sont également éligibles.

Cette mesure court pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022.

La nouvelle mesure en matière de destruction et de reconstruction s'ajoute à la règle existante pour les 32 centres urbains. Dans ces centres urbains, les 2 mesures pourront être utilisées durant la période de validité de la nouvelle mesure.

Pourquoi cette nouvelle mesure ? En raison de la crise du Coronavirus, les commandes des entrepreneurs sont faibles et retardées. Cette mesure a également un impact écologique positif, car elle peut accélérer le renouvellement d'une partie du patrimoine résidentiel.

Celle-ci offre au secteur de la construction et aux contribuables un incitant fiscal important, en accordant un taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction de logements.

VOUS SOUHAITEZ ACQUERIR UN BIEN ? DECOUVREZ LES DIFFERENTES ETAPES D'UNE ACQUISITION IMMOBILIERE

Vous avez eu le » coup de cœur » pour un bien, vous êtes prêt(s) à franchir le grand pas ? Voici les différentes étapes du processus. 

Tout d'abord, entourez-vous de personnes compétentes pour vous conseiller.

1./ Offre d'achat : Vous vous engagez à acquérir le bien pour une durée déterminée à un prix déterminé. Le vendeur se réserve quant à lui à accepter ou refuser l'offre. Les éléments essentiels à mentionner sont : vos coordonnées, l'adresse du bien, le prix proposé, la durée de validité de l'offre, les conditions suspensives, les éventuelles remarques et la signature des candidats-acquéreurs. 

Notre agence se charge de vous communiquer un document clair et complet lors des visites.

2./ Contactez votre banque : Il est important pour le vendeur et pour vous même de connaître votre capacité financière. Renseignez-vous auprès de votre organisme bancaire sur l’obtention du crédit.

3./ Rédaction du compromis : Notre agence se charge de rédiger le compromis de vente, nous analysons préalablement les actes notariaux (titre(s) de propriété, cahier(s) des charges, déclaration de succession,..). Nous établissons les différentes clauses à insérer selon les négociations entre les parties (jouissance du bien, éléments qui font partie de la vente),..) Nous vérifions la conformité urbanistique du bien et les éventuelles conditions particulières mentionnées dans votre acte. Avant signature, le projet est soumis aux notaires pour approbation ainsi qu'aux parties. Parallèlement, le notaire entame les différentes recherches. Il s'adresse aux administrations pour obtenir les certificats, les renseignements indispensables pour sécuriser l'opération.

4./ Signature du compromis : Dès que nous recevons l'approbation des notaires et des parties, nous nous réunissions pour relire attentivement et signer le compromis de vente.

5./ Accord de crédit, levée des conditions suspensives : Vous avez obtenu votre crédit. Vous êtes bientôt propriétaire(s), encore quelques étapes avant le grand jour!

6./ Préparation de l'acte authentique : Le notaire se charge des différentes démarches administratives. Il s'assure de la réception des certificats, des renseignements urbanistiques dans les délais requis pour vous garantir une sécurité juridique.

7./ Finalisation de l'acte, décompte : Le notaire finalise le projet d'acte, vous le communique avec un décompte détaillé de tous les frais.

8./ Signature de l'acte authentique et remise des clés : Vous vous rendez chez le notaire avec les vendeurs. Lecture de l'acte et remise des clés. Vous êtes propriétaire(s)!

INVESTIR A MONACO : Les Cinq grands avantages!

La qualité de vie à Monaco en fait rêver plus d'un! Son climat doux toute l'année, son panorama somptueux sur la mer, ses immeubles légendaires, ses multitudes d'évenements et sa fiscialité particuilièrement avantageuse font de la Pincipauté une destination idéale pour investir ou y vivre.

La marché Monégaque offre aux investisseurs de nombreux avantages tels qu'une stabilité économique et politique, une fiscalité intéressante et une sécurité du placement immobilier. Investir à Monaco est donc très rentable et florissant. 

Les cinq grands facteurs favorisant le marché Monégasque : 

- La sécurité économique;

- La stabilité politique;

- La fiscalité avantageuse, le principe général de l'absence de toute imposition directe, y compris sur les droits de succession liés aux biens immobilier; 

- Un environnement socioculturel;

- Le climat.

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier? Toute une série de frais sont à prévoir pour l'acte authentique.

Les frais d’acte notarié : Que couvrent-ils?

Lorsque vous achetez un bien immobilier, il y a toute une série de frais annexes à prévoir,  à savoir : 

  1. Les droits d’enregistrement : 

Les droits d’enregistrement s’élèvent en Région wallonne à :

  • 12,5 % =>Les frais totaux s'élèveront +/- à 15%
  • 6 %, si vous remplissez les conditions requises : 

Conditions à respecter pour bénéficier du taux réduit : 

- Habitation modeste (bien dont le RC n'excède pas 745 Euros. Le montant est porté à 845 Euros ou plus selon le nombre d'enfants à charge);

- Ne posséder aucune autre habitation ;

- Occupation obligatoire du bien (l'inscription doit avoir lieu dans un délai de 3 ans à partir de l'acte authentique) ;

ATTENTION : le taux réduit n'est applicable que sur les tranches ci-dessous. Le surplus est taxé au taux normal de 12,5 %. 

En dehors d'une zone de pression immobilière : 160.353,61 €

En zone de pression immobilière : 171.043,86 €

Ces montants sont indexés chaque année. 

1.1 l'abattement 

Depuis le 01 janvier 2018, une diminution des droits d’enregistrement est possible :

⇒ L’abattement sur une tranche de 20.000 Euros. 

Cela signifie que vous ne payez plus de droits d’enregistrement sur une tranche de 20.000 € de l’achat de votre bien (ce qui correspond à une économie de 2.500 €*), moyennant certaines conditions.

Si vous bénéficiez du taux réduit de 6%, en cas d'habitation dite modeste, l'économie fiscale pourra être moins élevée que 2.500 €. En cas de taux réduit de 5% (crédit hypothécaire social), l'économie fiscale sera limitée à 1.000 €

* Pour le taux de 12,5% 

Conditions à respecter pour bénéficier de l’abattement 

  • Bien situé en Région Wallonne ;
  • Interdiction d’être propriétaire ;
  • Etablir sa résidence principale dans les 3 ans pour les habitations. Ce délai est porté à 5 ans pour les terrains à bâtir, construction sur plan ou les habitations en construction ;
  • Maintenir sa résidence pendant une période de 3 ans ; 
  • L’acquéreur doit être une personne physique. L’abattement n’est pas applicable au personne morale ;
  • Immeuble affecté à usage d’habitation, terrain à bâtir, habitation en construction ou sur plan ;
  • Acquisition sur la totalité en pleine propriété ;
  • L'abattement est possible uniquement en cas de vente. 
  1. Les frais administratifs

Ceux-ci couvrent les coûts de recherches et formalités auprès des administrations. Ils sont obligatoires afin d’assurer une sécurité juridique.

  1. Les honoraires du notaire

Petit rappel : les honoraires du notaires sont pour la plupart fixés par Arrêté Royal. Ceux-ci s’élèvent à +/- 1% du prix de vente.

Depuis le 1erjanvier 2012, le gouvernement a prévu d’assujettir les notaires à la TVA.

Il faudra donc ajouter 21 % de TVA aux honoraires notariaux ainsi que sur les frais administratifs.

Les droits d&rsqrsquo;enregistrement ne sont quant à eux pas soumis à la TVA.

Attention : Ne pas confondre les droits d’enregistrement, mentionnés ci-avant, qui sont perçus par l’Etat et les honoraires notariaux.

  1. Les frais d'agence immobilière 

Dans certains cas et si le vendeur est passé par l'intermédiaire d'une agence immobilière pour la vente du bien, les honoraires de l'agence peuvent être à charge de l'acquéreur. Ceci doit être discuté lors des négociations et mentionné dans le compromis de vente. 

  1. Acte de crédit

Il ne faut pas oublier que des frais sont également liés à l’acte de crédit.

Pour le détail des calculs liés à cet acte, n'hésitez pas à faire appel à un courtier.

Pourquoi doit-on faire estimer son bien par un professionnel ?

Faire estimer son bien immobilier au prix le plus équitable est un service que seul un expert immobilier reconnu peut vous rendre. Avant la mise en vente de votre bien immobilier, il est important de recueillir une série d’informations importantes et faire réaliser une expertise complète du bien que vous souhaitez vendre.

L’Immobilière de la Villa vous aide dans toutes les démarches à entreprendre pour la mise en vente de votre villa à Bruxelles ou en Wallonie. De la mise en place d’une stratégie pour la vente du bien en passant par son estimation, un expert en immobilier est à votre écoute jusqu’au passage chez le notaire pour la signature de l’acte.

À quel moment doit-on faire estimer sa maison ?

Quand vous souhaitez vendre votre maison, avant de mettre en place la publicité et la médiatisation de la vente, il est important de faire l’estimation de votre villa. L’estimation de votre maison est un service que l’Immobilière de la Villa propose en tant que spécialiste de la vente de villa en Wallonie et à Bruxelles. Une expertise avec des informations précises vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté dans le cadre de la vente de votre bien immobilier.

Le prix dépendra toujours d’une série de paramètres liés au type d’habitation et à sa situation. Dans certains cas, il sera important de faire appel à un géomètre expert pour confirmer le prix le plus correct lors de l’estimation finale avant le passage chez le notaire pour éviter toute mauvaise surprise.

Comment calculer le prix de vente de la villa ou sa maison ?

Le calcul du prix de vente pour votre maison dépend de nombreux paramètres. Il est donc indispensable de faire estimer son bien immobilier à sa plus juste valeur en faisant appel à un expert immobilier.

Notre agence immobilière analyse tous les paramètres :

  • Le type du bien immobilier 
  • La situation géographique du bien
  • Les caractéristiques techniques du bien immobilier
  • Les atouts supplémentaires du bien (isolation, chauffage…)

Il faut tenir compte des moindres détails. Faire évaluer le bien par un expert en immobilier est souvent la meilleure solution pour éviter toute déconvenue.

Vous avez d’autres questions relatives à la vente ou à l’estimation de votre maison ? N’hésitez pas à contacter notre agence.

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site. Vous pouvez consulter nos mentions légales et notre politique de confidentialité pour plus d'informations.